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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

 

 

 

 

 

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Manufacture M, et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

La manufacture M confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La manufacture M se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 48h à 72h avec mondial relay. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par La Manufacture M. Les commandes passées et validées le vendredi seront traitées le lundi suivant.

Après confirmation de commande, La Manufacture M s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La manufacture M se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par Mondial relay.

 

La livraison est effectuée selon le choix initial du client :

- Au relay choisit par le client lors de sa commande, en le notifiant dans les commentaires, sur la page de confirmation

- sans information de la part du client, la livraison sera effectuée par défaut dans le relay le plus proche du domicile.

Les livraisons hors de la France sont effectuées par La poste en colissimo ( nous contacter ) 

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison

4. Rétractation

En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Le client a 14 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d'échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

La Manufacture M, 13 rue Jean Zay 14370 MOULT

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Manufacture M est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Pour toute demande de retour, merci de contacter le service client à cette adresse :

lamanufacturem@hotmail.com, nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros ou bien en dollars US selon votre zone géographique.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Manufacture M.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La manufacture M ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de La manufacture M sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

8. Garantie

La responsabilité de La Manufacture M est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients par mail à l'adresse suivante : lamanufacturem@hotmail.com, nous nous engageons à vous répondre sous 48 heures maximum.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Manufacture M. De plus, La Manufacture M s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Identité du vendeur 

Le Site est exploité par le Vendeur, à savoir :
La société LA MANUFACTURE M, micro entreprise et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 13 rue jean zay - 14370 MOULT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 843 857 822 00012.
Adresse email : lamanufacturem@hotmail.com 


En cas de réclamation, l’Acheteur peut contacter le Vendeur à l’adresse email suivante : lamanufacturem@hotmail.com

11. Mediation

L’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait au Vendeur, dans les conditions prévues selon les dispositions du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C)
14 rue Saint Jean - 75017 Paris
Téléphone : 06 09 20 48 86
Site Internet : https://cm2c.net/
Adresse email : cm2c@cm2c.net

L’Acheteur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 10 des CGV.

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